Article n°1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

     AMICALE LAÏQUE D’ASCQ

 

 

Dont  le siège social est situé :

 

                   ESPACE EUGENE FOURCROY

                   2, Rue Jean DELATTRE

                   59493 VILLENEUVE D’ASCQ

 

 

       Sa durée est illimitée.

      

         Article n°2

 

     OBJET DE L’ASSOCIATION

 

L’association a pour objet :

 

• de favoriser sous toutes ses formes, la laïcité afin d ‘assurer à tous, hommes et femmes, la liberté de conscience, la liberté de pensée, la liberté d’expression, l’épanouissement le plus large et le respect de leur personnalité

 

• de permettre ainsi le développement d’une démocratie laïque soucieuse de justice sociale et attachée à la paix

De mettre à la disposition de tous, des activités éducatives, récréatives, sportives, sociales, culturelles, civiques, de contribuer ainsi à l’émancipation intellectuelle, sociale et à la formation civique de l’individu.

 

 

  Article n°3

 

 

Son action intervient dans les domaines suivants :

 

• Œuvres scolaires, postscolaires et périscolaires

 

• Actions culturelles 

 

• Activités sportives

 

• Activités de loisirs,

 

• Et en général, tous domaines utiles aux buts poursuivis par l’association et qui seront décidés par le conseil d’administration

 

 

  Article n° 4

 

    COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

L’association est composée :

 

• Des membres actifs, adhérents à titre personnel aux présents statuts, à jour de leur cotisation

 

• Des membres d’honneur, choisis par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration en raison des services rendus à l’enseignement public et/ou à l’association.

 

 

La qualité de membre se perd par radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

 

 

• soit pour le non-paiement de la cotisation annuelle
• soit pour non respect des statuts et du réglement
•  soit pour motif grave (non respect des décisions prises en CA, refus de tout lien avec l’association Amicale Laïque d’Ascq).

 

La procédure de radiation est définie par le règlement intérieur.

 

 

 

        Article n°5

 

           RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

 

1. Les cotisations de ses membres dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration

 

2. Les subventions de l’Etat et des collectivités locales et territoriales

 

3. Le produit des manifestations de soutien qu’elle organise

 

4. Les dons

 

 

 

  Article n°6

 

    ASSEMBLEE GENERALE

 

 

• L’assemblée générale est composée des membres de l’association

 

• Elle se réunit au moins une fois par an pour entendre et approuver:

 

1. le rapport moral

 

2. le rapport financier

 

3.  rapport d’activité

 

• Seuls les membres âgés de 16  ans au moins au 1^er janvier de l’année de l’assemblée générale ont le droit de voter.

 

 

La convocation et l’ordre du jour parviendront aux membres de l’association quinze jours avant la date fixée

 

 

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration par vote à scrutin secret

 

 

 Article n°7

 

   ASSEMBLEE GENERALE    EXTRAORDINAIRE

 

 

 L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification des statuts. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix  des membres présents ou représentés. Tout membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre actif ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et, dans ce cas, les délibérations se prennent à la majorité des deux tiers des voix des membres ou représentés. Tout membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si besoin est, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article n° 6

                                      

                                                  

 

  Article n° 8

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

• L’association est dirigée par un conseil d’administration, de membres élus pour 3 ans par  l’assemblée générale.

 

• Ce conseil d’administration comprend au minimum 15 membres, au maximum 25 membres.

 

• Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au 1^er janvier sont éligibles au Conseil d’Administration

 

• Chaque année, le renouvellement du conseil a lieu par tiers

 

• Les membres sortants sont rééligibles.

 

• Les responsables de section sont membres du Conseil d’Administration

 

• Les directeurs (trices) d’écoles publiques sont invités au conseil d’Administration

 

• Le conseil d’administration se réunit régulièrement, plusieurs fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. A égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

 

• Il est tenu compte-rendu des séances qui est transmis au membres du Conseil d’Administration.

 

• Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de sa fonction.

 

•  Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

• 1 PRESIDENT (te)

 

• 1 ou plusieurs VICE-PRESIDENTS (tes)

 

• 1 SECRETAIRE et  1 SECRETAIRE ADJOINT (e)

 

• 1 TRESORIER (ère)  et 1 TRESORIER (ère) ADJOINT (e)

 

 

• le bureau est élu pour 1 an.

 

 

  Article n° 9

 

    REGLEMENT INTERIEUR

 

• Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui sera approuvé par l’assemblée générale

 

• Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

 

  Article n° 10

 

 

     ORGANISATION DES SECTIONS

 

L’amicale laïque d’Ascq est composée de sections qui ne sont pas des entités autonomes

 

Chaque section peut être autorisée à disposer de l’autonomie financière

avec l’accord du conseil d’administration.

 

 

Dans ce cas, la section nomme

 

un responsable chargé de faire appliquer les statuts, le règlement intérieur, de rendre compte un mois avant l’assemblée générale de l’association de son activité et de sa situation financière au président (e) ou au conseil d’administration.

 

Une association autonome peut demander à être rattachée à l’Amicale. Dans ce cas les statuts et le règlement de l’Amicale Laïque doivent être respectés et les membres de cette association doivent adhérer individuellement à l’Amicale.

 

 

En cas de cessation d’activité d’une section, les biens composant l’actif matériel et financier de cette section sont reversés dans leur totalité à l’amicale laïque d’Ascq, sauf pour les associations indépendantes rattachées à l’Amicale.

 

 

Le responsable de section sera également chargé de rendre compte, lors de l’assemblée générale de l’association, de l’activité et de la situation financière de sa section

 

 

   Article n°11

 

     STATUTS

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration

 

 

   Article  n°12

 

      DISSOLUTION                 

 

 

L’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle doit comprendre au moins, la moitié plus un de ses membres.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

En cas de dissolution, les biens composant l’actif de l’association peuvent être reversés sur décision du Conseil d’Administration aux sections qui désirent continuer leur activité.